L'équipe cycliste d'Armstrong a été sponsorisée pendant des années par l'US Postal Service, un service public américain. Après ses aveux de dopage, le gouvernement des États-Unis se joint à une action fondée sur le False Claims Act et réclame environ 100 millions de dollars, soit le triple des quelque 32 millions versés au titre du parrainage.
En avril 2018, à la veille du procès, un accord est trouvé : Armstrong verse 5 millions de dollars pour clore le dossier. Le ministère de la Justice a confirmé le montant et la nature de l'accord, qui ne comporte pas de reconnaissance de responsabilité.
Le mécanisme mérite d'être compris, car il ne concerne pas seulement le dopage. Le False Claims Act permet de réclamer jusqu'au triple des sommes versées lorsqu'un contrat public a été obtenu ou exécuté sur une base mensongère. Autrement dit, un contrat de sponsoring signé avec une entité publique n'expose pas au simple remboursement : il expose à un multiple. Le risque financier d'une clause de déclaration n'est pas symétrique du gain qu'elle a rapporté.
Ce qu'il faut en retenir
- Une déclaration fausse dans un contrat de sponsoring peut coûter davantage que ce que le contrat a rapporté
- Un sponsor public n'a pas les mêmes recours qu'un sponsor privé : le cadre légal remplace la négociation
- Les clauses de déclaration et de garantie se lisent comme un engagement financier, pas comme une formalité